La constitution actuelle!

En 1945, après la défaite, le Japon est occupé militairement par les Alliés (dans les faits une affaire très largement américaine). Douglas MacArthur, commandant suprême des forces alliées, est à la tête du pays, basant toutefois son pouvoir sur les organes étatiques préexistants (le gouvernement, l’administration…). Sous sa direction, qualifiée par de nombreux historiens d’autocratique, les forces militaires japonaises sont démobilisées, les militaristes sont l’objet de purges, l’économie est restaurée. Plusieurs réformes significatives sont mises en place en matière de redistribution des terres, d’éducation, de travail, de santé publique ou de droits des femmes. Mais la réforme la plus importante de l’occupation réside dans l’établissement d’une nouvelle constitution pour le Japon. Celle-ci vise à remplacer l’ancienne constitution Meiji de 1889.

Après une tentative infructueuse par des Japonais, un texte est rédigé par l’administration de MacArthur. Il est présenté au gouvernement japonais comme une base de travail. Soutenu par l’empereur, le document est proposé à la première Diète (parlement) d’après-guerre en avril 1946. La constitution est formellement promulguée le 3 novembre de la même année, et entre en vigueur le 3 mai 1947. Elle diffère de la constitution Meiji sur les points suivants :

• L’empereur – point de friction sur les conditions de la capitulation – ne personnifie plus désormais l’autorité souveraine mais il est le symbole de l’état et de l’unité du peuple. Le pouvoir souverain réside désormais non plus dans l’empereur mais dans le peuple. L’institution impériale est donc maintenue mais l’empereur n’est plus sacré.

• Des droits humains fondamentaux sont explicitement garantis. Le Japon sera désormais dirigé selon des principes démocratiques.

• Le Japon renonce pour toujours à la guerre en tant que droit souverain (article 9). Le texte engage le pays sur une voie résolument pacifique, lui interdisant le maintien de forces terrestres, maritimes et aériennes.

Le Japon retrouve sa souveraineté en 1952. Dès lors, ses institutions nouvelles peuvent réellement fonctionner. Notons qu’au Japon, la majorité est fixée à l’âge de vingt ans.

• Le pouvoir législatif est détenu par la Diète (Kokkai), parlement bicaméral (composé de deux assemblées). La Chambre des représentants (Shūgiin), qui est la chambre basse, a le dernier mot lorsqu’il y a conflit avec la Chambre des conseillers (Sangiin), chambre haute du parlement. Parmi ses prérogatives, la Chambre des représentants contrôle le budget et approuve les traités internationaux. Elle accorde sa confiance au cabinet du Premier ministre ou peut le renverser. Le choix du Premier ministre est opéré par la Diète.

• Le pouvoir exécutif, si le chef de l’État est bien l’empereur, est détenu par le Cabinet, dirigé par le Premier ministre. Ce dernier, nous venons de le voir, est désigné par la Diète en fonction de l’état des forces politiques. Il est ensuite nommé par l’empereur. Le Premier ministre dispose de ministères et d’agences gouvernementaux.

Parmi les points suscitant toujours des débats, l’article 9. Un compromis a été trouvé par la suite, autorisant plus ou moins explicitement le maintien de forces armées limitées à des fins défensives (Forces d’autodéfense mise en place après la crise coréenne, une suggestion américaine) et pour défendre des buts de sécurité collective.

Voici le texte de cette constitution : Constitution

Merci à Nicolas pour l'article!